QUELS DOCUMENTS CARTE GRISE
POUR IMMATRICULER UN VEHICULE NEUF ?

Si vous achetez un véhicule neuf dans une concession, dans 100% des cas, l’établissement est certainement agréé par le Ministère de l’Intérieur et peut s’occuper des démarches d’immatriculation. Les frais de carte grise sont généralement noyés dans les « frais de mise en service » du véhicule et peuvent dans certains s’avérer assez élevés. L’avantage est que vous repartez avec vos nouvelles plaques d’immatriculation posées sur votre voiture et la demande de carte grise effectuée.

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demande en ligne

DOCUMENT CARTE GRISE POUR VÉHICULE NEUF

Liste des documents à fournir au dossier d’immatriculation :

  • Un justificatif d’identité : une copie recto/verso d’une CNI, d’un titre de séjour, d’un permis de conduire ou d’un passeport en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du demandeur (facture EDF, facture de gaz, abonnement téléphone fixe, Internet, quittance de loyer d’un professionnel, assurance habitation, avis d’impôt). Il faudra fournir un Kbis de moins de 2 ans si l’acheteur est une société.
  • Un original du certificat de conformité européen (COC) du constructeur.
  • Un quitus fiscal : pour obtenir ce document, il faut vous adresser au bureau du Trésor Public de votre commune.

Formulaires à remplir lors de l’achat d’un véhicule neuf 

  • Certificat de Cession signé par le vendeur et l’acheteur : cerfa_13754*02
    • Ce document peut éventuellement être remplacé par l’originale de la facture d’achat signée et tamponnée
  • Demande de Certificat d’Immatriculation d’un véhicule NEUF (cochez la case « certificat ») : cerfa_13750-03
  • Mandat rempli et signé : cerfa_13757-01
    • Ce document donne procuration à la concession pour effectuer la démarche à votre place.

 

LIENS UTILES

Document pour une carte grise d’un véhicule d’occasion         |        Documents carte grise changement de domicile