QUELS DOCUMENTS CARTE GRISE POUR CHANGEMENT DE NOM ?

Si vous venez de vous manier, de divorcer ou si votre société change de nom, vous devez mettre à jour votre ou vos carte(s) grise(s) dans un délai de 1 mois à date du changement. Attention, pour les sociétés, le numéro de SIREN doit strictement rester le même pour être dans ce cas de figure.

Cette démarche se fait aujourd’hui uniquement auprès des services de préfecture. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des pièces à remplir et à fournir pour votre dossier carte grise

CHANGEMENT DE NOM : DOCUMENTS À FOURNIR

Liste des documents à fournir au dossier d’immatriculation :

  • Un justificatif d’identité : une copie recto/verso d’une CNI, d’un titre de séjour, d’un permis de conduire ou d’un passeport en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du demandeur (facture EDF, facture de gaz, abonnement téléphone fixe, Internet, quittance de loyer d’un professionnel, assurance habitation, avis d’impôt). Pour les sociétés il faudra produire un original du Kbis de moins de 2 ans.

NB : attention de vérifier que le contrôle technique est toujours valide avant d’effectuer vos démarches.

Formulaires à remplir lors de l’achat d’un véhicule neuf 

  • Demande de Certificat d’Immatriculation d’un véhicule (cochez la case « Changement d’état civil ou d’état matrimonial ») : cerfa_13750-03
  • Mandat rempli et signé : cerfa_13757-01 Ce document donne procuration à la concession pour effectuer la démarche à votre place.

 

LIENS UTILES

Documents carte grise moto d’occasion        |        Documents pour une carte grise d’un véhicule neuf