Tout savoir sur le
certificat d’immatriculation (carte grise)

Qu’est-ce qu’une carte grise ?

Un certificat d’immatriculation, encore appelé « carte grise », est un titre sécurisé délivré par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur de l’Etat français.

A quoi sert-il ?

  1. Le certificat d’immatriculation autorise la mise en circulation sur la voie publique de véhicules terrestres motorisés. Vous ne pouvez donc pas rouler avec un véhicule sans carte grise !
  2. Ce n’est pas tout, il permet d’identifier les caractéristiques techniques et fiscales du véhicules, son suivi dans le temps (comme par exemple la date du contrôle technique), ainsi que le nom de son propriétaire ou des co-titulaires, dans le cas d’une multi-propriété
  3. La carte grise est également indispensable afin de pourvoir établir des actes juridiques avec les tiers. Le certificat est nécessaire pour utiliser, vendre, modifier, et faire détruire le véhicule.

A noter : Un certificat d’immatriculation n’est en aucun cas un titre de propriété, mais bien un titre sécurisé (dans le sens où il est délivré par une administration), même s’il justifie l’identité de la personne physique ou morale détenant le véhicule. Bon à savoir : N’oubliez pas de prendre systématiquement la carte grise de votre véhicule lors de tous vos déplacements, elle peut être réclamée en cas de contrôle des forces de l’ordre (police, gendarmerie, douane, etc). En cas d’absence du certificat, vous encourez une contravention d’un montant forfaitaire de 135€ en référence à l’article R. 233-1 du Code de la route.

Cas de carte grise en multi-propriété d’un véhicule

Dans la mesure où un véhicule peut appartenir à plusieurs personnes physiques et/ou morales, une carte grise (certificat d’immatriculation) peut être délivrée au nom de multiples personnes physiques et/ou morales également. C’est ce que l’on appelle la multi-propriété du véhicule immatriculé, et dans ce cadre, les propriétaires sont considérés comme co-titulaires de la carte grise. Bon à savoir : Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, vérifier bien le certificat d’immatriculation (ex carte grise)à la rubrique C.4.1, elle précisera le nombre de co-titulaires. A noter : Toutes les informations relatives aux co-titulaires (nom, prénom, adresse) sont référencées dans la base de données du Système National d’Immatriculation des Véhicules (SIV), toutefois, seul le nom et les coordonnées du titulaire principal apparaitront sur le certificat d’immatriculation (ex carte grise) .

Quels sont les véhicules concernés ?

Tous les véhicules à moteurs doivent obligatoirement faire l’objet d’une immatriculation afin de pouvoir être mis en circulation.  Cette obligation est exigée par la Loi française en matière d’immatriculation, afin de rouler sur la voie publique. Voici la liste des véhicules qui peuvent être immatriculés :

  • Véhicules de tourisme
    • Automobiles pour particuliers
    • Automobiles pour entreprises
    • Voitures de collection
  • Les véhicules à deux roues
    • motos
    • scooters
    • cyclomoteurs
  • Autres véhicules
    • les tricycles
    • les quadricycles
    • les quads
  • Les utilitaires
    • les camionettes
    • les camions
  • les camping-cars
  • Les engins agricoles
    • les tracteurs
    • les engins agricoles
  • les remorques (dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes)

Véhicules exonérés de certificat d’immatriculation (carte grise)

Normalement, aucun véhicule n’y échappe.

Combien de temps est valable une carte grise ?

Une carte grise est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son titulaire, tant qu’un changement ne nécessite pas l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation : vente ou cession du véhicule, déménagement, modification de l’état civil,… NB : Tant que votre situation actuelle ne change pas ( vente du véhicule, mariage, divorce, déménagement,…), vous conservez la carte grise actuelle ainsi que vos anciennes plaques. Si un élément est modifié sur votre carte grise, le véhicule reçoit alors un nouveau numéro de plaque d’immatriculation définitif au format ZZ-123-ZZ ainsi qu’un nouveau certificat d’immatriculation.

Qu’est-ce qu’un certificat d’immatriculation provisoire ?

Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est un document provisoire qui permet de circuler sur le territoire national en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif. Il est remis soit par la préfecture, soit par le professionnel de la vente habilité et/ou agréé après les procédures  de demande d’immatriculation du véhicule. Il est valable un mois, exception faite des véhicules de location.

Quels sont les cas qui entraînent un changement du certificat d’immatriculation ?

  1. Changement marital
  2. Changement d’adresse
  3. Changement de nom

Comment est calculé le prix d’une carte grise ?

Quels documents pour faire une demande d’immatriculation ? Les démarches d’immatriculation d’un véhicules Qui peut délivrer une carte grise ? Ou faire une carte grise ? Comment lire une carte grise ?

La structure d’une une carte grise

Voici la liste des principaux les éléments d’information d’une carte grise :

  • Le propriétaire (ou titulaire)
  • La date de première mise en circulation
  • La date de délivrance de la carte grise
  • La date du contrôle technique
  • La puissance fiscale du véhicule
  • Le numéro d’immatriculation au format FNI ou SIV
  • La configuration technique
  • Le coupon détachable

A quoi sert le coupon de la carte grise ?

Un coupon détachable au bas du certificat d’immatriculation facilite les démarches de l’usager, en cas de cession du véhicule ou lors d’une demande de nouveau titre par le titulaire.

Le recto du coupon

Il sera renseigné en cas de cession du véhicule avec coordonnées de l’acquéreur, date de la vente et signature du vendeur, et aussi en cas de demande d’une nouvelle carte grise : coordonnées date et signature du demandeur.

Le verso  du coupon

Il comporte un hologramme et mentionne le nom, le prénom, la marque du véhicule, le numéro d’immatriculation, le numéro VIN, la date et le numéro de formule du certificat, et le cas échéant, le numéro d’immatriculation diplomatique. Ce coupon constitue un document provisoire de circulation valable pendant un mois. Il permet de circuler uniquement sur le territoire national en attendant de recevoir à son domicile le nouveau certificat d’immatriculation (ex carte grise) si l’opération d’immatriculation n’a pas nécessité l’édition d’un certificat provisoire d’immatriculation

La codification des rubriques d’une carte grise 

Code Information correspondant sur la carte grise.

  • (A) Numéro d’immatriculation
  • (A.1) Numéro d’immatriculation précédent
  • (B) Date de première mise en circulation du véhicule
  • (C.1) Identité et adresse du titulaire 6
  • (C.3) Nom, prénom et adresse dans l’Etat membre d’immatriculation, à la date de délivrance du document, de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire.
  • (C.4 a) Mention précisant que le titulaire du certificat d’immatriculation a est le propriétaire du véhicule.
  • (C.4.1) Nombre de personnes titulaires du certificat d’immatriculation, dans le cas d’une multipropriété.
  • (D.1) Marque du véhicule
  • (D.2) Type, variante (si disponible), version (si disponible).
  • (D.2.1.) Code national d’identification du type (en cas de réception CE).
  • (D.3) Dénomination commerciale.
  • (E) Numéro d’identification du véhicule.
  • (F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles.
  • (F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l’Etat membre d’immatriculation.
  • (F.3) Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service dans l’Etat membre d’immatriculation.
  • (G) Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1.
  • (G.1) Poids à vide national.
  • (I) Date de l’immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat.
  • (I.1) Date de l’immatriculation à laquelle se réfère le certificat précédent.
  • (J) La catégorie du véhicule (CE).
  • (J.1) Le genre national.
  • (J.2) Carrosserie (CE).
  • (J.3) Carrosserie (désignation nationale).
  • (K) Numéro de réception par type (si disponible).
  • (P.1) La cylindrée du moteur en cm3.
  • (P.2) Puissance nette maximale en kW.
  • (P.3) Nom du carburant ou source d’énergie
  • (P.6) Puissance administrative nationale.
  • (Q) Rapport puissance / masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles).
  • (S.1) Nombre de places assises, dont celle du conducteur.
  • (S.2) Nombre de places debout (le cas échéant).

 

Sécurité et délivrance d’une carte grise

En tant que titre officiel, une carte grise (certificat d’immatriculation) est imprimée directement par l’Imprimerie Nationale.

Bon à savoir : Lors de l’achat d’un véhicule ou de la modification d’une carte grise, cette dernière est envoyée au domicile du titulaire par la poste, sous pli sécurisé, remis contre signature. Indiquez donc bien votre dernière adresse lors de votre demande d’immatriculation.

  • Le SIV
  • Le numéro d’immatriculation
  • Glossaire
  1. Carte grise : Le certificat d’immatriculation est appelé « carte grise » en langage commun en raison de la couleur du papier servant à son édition.
  2. Titre sécurisé
  3. Le contrôle technique est une vérification du bon fonctionnement du véhicule obligatoire tous les deux ans, pour tous les véhicules de plus 5 ans.
  4. Titre de propriété
  5. Pour rappel, lors d’un contrôle de police, l’automobiliste soit présenter son permis de conduire, la carte grise du véhicule et les attestations d’assurance.
  6. C.1. Nom, prénom et adresse dans l’Etat membre d’immatriculation, à la date de délivrance du document.