QUELS DOCUMENTS FAUT-IL FOURNIR
POUR UNE REMORQUE / CARAVANE ?

Si vous venez d’acheter une remorque ou une caravane d’occasion, le Ministère de l’Intérieur vous donne 1 mois pour régulariser le titre de circulation qu’est la carte grise. Voici la liste des documents qu’il faut produire pour obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation. Pour rappel, sachez que vous pouvez effectuer cette démarche par Internet en toute simplicité :

Effectuez votre
demande en ligne

DOCUMENTS A FOURNIR POUR UNE REMORQUE

Liste des documents nécessaires à l’immatriculation d’une voiture d’occasion :

  • Le certificat d’immatriculation (carte grise) du précédent propriétaire du véhicule, barré, datée et signé par le vendeur.
  • Un justificatif d’identité : une copie recto/verso d’une CNI, d’un titre de séjour, d’un permis de conduire ou d’un passeport en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du demandeur (facture EDF, facture de gaz, abonnement téléphone fixe, Internet, quittance de loyer d’un professionnel, assurance habitation, avis d’impôt). Pour les sociétés, fournir un Kbis de moins de 2 ans.
  • Un récépissé de déclaration d’achat (uniquement si la voiture a été acheté à un professionnel de l’automobile) : ce document est obligatoire pour valider votre dossier.

Formulaires pour changer l’adresse de votre carte grise

  • Certificat de Cession signé par le vendeur et l’acheteur : cerfa_13754*02
    • Attention il peut y avoir 2 titulaires (vérifiez la case C4.1 de la carte grise), ce qui nécessite obligatoirement 2 signatures vendeurs
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cochez la case « certificat ») : cerfa_13750-03
  • Mandat rempli et signé : cerfa_13757-01
  • ATTENTION : Si votre remorque est neuve, le professionnel doit vous remettre un « barré rouge », document indispensable à votre dossier carte grise

 

 

LIENS UTILES

Document pour un duplicata carte grise         |        Documents carte grise changement de domicile