COMMENT OBTENIR UN DUPLICATA CARTE GRISE ?

Demande de duplicata carte grise

Avant toute chose, que ce soit en en cas de perte ou de vol, la première des démarches à effectuer est de vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie la plus proche pour y faire une déclaration de perte ou de vol.  Une fois cette démarche effectuée, vous pourrez entamer les démarches administratives légales pour obtenir un duplicata de votre certificat d’immatriculation.

Tout véhicule immatriculé au système d’immatriculation SIV bénéficie automatiquement d’un duplicata lors de la déclaration de perte carte grise. Attention, si le contrôle technique n’est plus en cours de validité, cela bloque l’opération dans le SIV et vous ne pouvez pas obtenir votre double.

Votre nouveau certificat portera la mention « duplicata » avec la date mentionnée, par rapport à votre certificat d’immatriculation original.

Attention, si vous barrez votre carte grise avec une mention « Vendu le xx/xx/xxxx » et qu’au final la vente ne se fait pas, votre carte grise est considérée comme « détériorée » et non recevable pour la prochaine vente de votre véhicule. Une demande de duplicata est nécessaire.

NB : Une demande de duplicata pour un véhicule immatriculé sous l’ancien système de numérotation (FNI) de plaques d’immatriculation, entraîne la conversion automatique dans le nouveau système S.I.V (système d’immatriculation des véhicules) au format AA-123-AA. Il vous faudra donc obligatoirement changer vos plaques d’immatriculation.

Les différents cas de duplicatas :

En cas de PERTE :  C’est le cas le plus courant. Dès que vous avez constaté la perte de votre certificat d’immatriculation, il est indispensable d’effectuer une déclaration de perte auprès de votre préfecture.

Pour cela, il faut constituer votre dossier avec les documents suivants :

• Déclaration de Perte : contrairement au vol, une simple déclaration de perte téléchargée sur Internet suffit
• Demande de Certificat d’Immatriculation : cocher la case « duplicata »
• 1 Justificatif d’identité en cours de validité (CNI, passeport, titre de séjour, nouveau permis de conduire)
• 1 Justificatif de domicile récent
• 1 Mandat à un professionnel (uniquement si vous passez pour votre demande par un professionnel agréé)

En cas de VOL :  C’est le cas le plus grave. Comme nous l’avons dit précédemment, la première chose à faire en cas de vol de votre certificat est de faire une déclaration de vol à la gendarmerie ou à la police, seuls organismes habilités à recevoir votre dépôt de plainte. Vous recevrez alors une déclaration de vol tamponnée et signée qui vous servira lors de vos démarches auprès de votre préfecture.

Un dossier de duplicata carte grise en cas de vol doit comporter les documents suivants :

• Déclaration de Vol avec tampon et signature du commissariat ou de la gendarmerie.
• Demande de Certificat d’Immatriculation : cocher la case « duplicata »
• 1 Justificatif d’identité en cours de validité (CNI, passeport, titre de séjour, nouveau permis de conduire)
• 1 Justificatif de domicile récent
• 1 Mandat à un professionnel (uniquement si vous passez pour votre demande par un professionnel agréé)

En cas de DÉTÉRIORATION : votre certificat d’immatriculation est devenu illisible suite à un passage en machine, une intempérie, est déchiré en plusieurs morceaux ou tronqué, il vous faut faire un duplicata.

Un dossier de duplicata carte grise en cas de vol doit comporter les documents suivants :

• Ancien titre détérioré
• Demande de Certificat d’Immatriculation : cocher la case « duplicata »
• 1 Justificatif d’identité en cours de validité (CNI, passeport, titre de séjour, nouveau permis de conduire)
• 1 Justificatif de domicile récent
• 1 Mandat à un professionnel (uniquement si vous passez pour votre demande par un professionnel agréé)

Qui peut effectuer cette démarche ?

• Toutes personnes physiques ou morales ayant un certificat d’immatriculation valide à son nom.
• Toutes personnes physiques ou morales ayant mandat pour effectuer la démarche (que donne le propriétaire du véhicule).

Quel est le prix d’un certificat pour un duplicata carte grise ?

La demande de duplicata de carte grise entraine le paiement des taxes d’immatriculation suivante :

• La taxe Y1 appelée aussi la taxe régionale. On comptabilise uniquement un seul cheval fiscal (Plus d’information sur le prix du cheval fiscal).
• La taxe Y4 appelée taxe de gestion qui comporte les couts d’édition de la carte grise, son montant est de 4,00 euros.
• La taxe Y5 appelée taxe d’acheminement, son montant est de 2,76 euros.

Si votre véhicule est encore immatriculé dans l’ancien système FNI, alors le demandeur ne devra s’acquitter que de la taxe Y5 pour obtenir le double de son certificat d’immatriculation. Quel que soit le lieu de résidence du propriétaire du véhicule, un duplicata coutera 2,76€ !

Par contre, si le véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système S.IV, dans ce cas, le titulaire devra s’acquitter du prix d’un cheval fiscal et des taxes de gestion et d’acheminement, soit Y1 + Y4 + Y5.

Par exemple, une demande de duplicata à Marseille (Région PACA) coutera 51,00* + 4,00 + 2,76 = 57,76€

* Prix d’un cheval fiscal en région PACA en 2016 : 51,20€ avec règle de l’arrondi pris en compte dans le calcul.

Comment effectuer une demande de duplicata carte grise ?

Aujourd’hui, pour obtenir un duplicata de votre certificat d’immatriculation, vous devez impérativement vous rendre soit directement aux guichet de votre préfecture soit chez un professionnel agréé qui accepte de se déplacer pour vous en préfecture.

Avec la dématérialisation des démarches voulue par le Ministère de l’Intérieur, il est prévu qu’au cours de l’année 2017, il sera possible à l’usager de faire cette démarche directement par Internet.